Extrait des Statuts

Preambule Extrait de statuts

Les « cliniques du droit » sont des programmes pédagogiques dans lesquels les étudiants mettent en pratique leurs connaissances théoriques en assurant la représentation de véritables clients, sous la supervision de « professeurs cliniciens » qui sont des professeurs de l’établissement en contact avec des organismes susceptibles de transmettre des cas pratiques pour avis juridique.

La mise en place de la présente clinique est animée par plusieurs éléments :

  • Le modèle clinique met l’accent sur la pédagogie de l’expérimentation et vise à la fois à l’apprentissage du droit substantiel et à l’acquisition d’un savoir-faire pointu.

  • La clinique de droit s’insère dans une institution éducative et elle en est une composante. 

  • C’est une priorité essentielle pour la clinique d’aider les étudiants à développer leurs compétences pratiques. 

  • Une clinique de droit est un laboratoire du droit dans lequel on enseigne et  on pratique une discipline du droit

TITRE I : CONSTITUTION – DENOMINATION – OBJET - DUREE - SIEGE

Chapitre I : Création, dénomination, durée

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Article 1 : Création – Dénomination - Nature

Il est créé entre les différentes catégories des membres et des cliniciens seniors qui adhèrent aux présents statuts une association dénommée « Clinique du Droit», en abrégé (ACD). L’ACD est régie par le Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d'association (B.O.5048) tel que modifié et complété. C’est une association éducative placée sous l’égide de la faculté de droit Ain Chock qui est à but non lucratif.

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Article 2 : Durée – Siège

L’ACD est créée pour une durée illimitée. Son siège social se situe à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Aïn Chock, université Hassan II de Casablanca sis au Km 9 route d’El Jadida, BP 8119 Oasis.

Chapitre II : Missions et Objectifs

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Article 3 : Missions

La clinique de droit est créée en vue de permettre aux étudiants l’acquisition de connaissances pratiques pointues, dans n’importe quel domaine du droit. L’enseignement juridique clinique offre ainsi la possibilité aux étudiants en droit, pendant leur cursus et sous la direction de professeurs de la faculté, de travailler sur des cas concrets, en collaboration avec des avocats, des ONG, des institutions nationales ou internationales. Cette formation intégrée permet aux étudiants de renforcer leurs compétences et connaissances nécessaires à tout bon juriste, tout en développant une autonomie et un sens des responsabilités indispensables à leur future carrière.

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Article 4 : Objectifs

L’ACD se fixe les objectifs suivants :
- Permettre aux étudiants de mettre en pratique leurs connaissances en droit, quelle qu’en soit la discipline choisie par la clinique, par l’examen de cas d’espèces transmis par les organismes partenaires ;
- Apprendre aux étudiants un savoir faire lié au traitement des dossiers en droit
- Initier les étudiants et les docteurs à la méthodologie d’avis et de consultations juridiques en droit
- Favoriser la concertation, l’information, la formation, l’échange d’expériences, la coopération avec les organismes partenaires.
- Proposer le recours à la médiation, comme plaidoyer pour des personnes dans le cadre de solutions informelles de résolutions de conflits
- Développer le partenariat avec les structures publiques et privées, nationales ou internationales, en vue de la promotion du concept de clinique spécialisée dans le droit
- Favoriser la concertation, l’information, la formation, l’échange d’expériences, la coopération avec les organismes partenaires.

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